Conditions Générales d’Utilisation de waouh me!

Conditions Générales d’Utilisation de waouh me!

PREAMBULE 

La société Waouh Me! (la « Société ») est une société par action simplifiée dont le siège social est situé à Suresnes (92150) au 4 chemin des Hocquettes et immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 800 123 531.
La Société a développé un site  Internet (ci-après nommé « Plateforme ») en ligne accessible sur le site www.waouhme.fr

La Société permet la mise en relation de personnes physiques, d’entreprises ou d’associations ci-après désignés individuellement par «Participant», «Waouh Coach» ou conjointement «Utilisateur» dans le cadre d’organisation de programmes d’accompagnement ci-après désignés par le mot «Programme», en vue d’atteindre un objectif, ci-après désigné par le mot « Objectif ». Chacun de ces termes peut être utilisé au pluriel tel que «Participants», «Waouh Coachs» et «Utilisateurs» dans un sens parfaitement identique à celui entendu au singulier.

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») s'appliquent aux Utilisateurs de la Plateforme.

Les présentes CGU sont mises à la disposition des Utilisateurs conformément à l'article 1369-4 du Code civil.

1. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises à l’application du droit français et sont de la compétence exclusive des juridictions du ressort de la Cour d’Appel de Versailles. La langue du contrat est le français.

Sauf dispositions d’ordre public, tous les litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes CGU pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de l’éditeur de la Plateforme en vue d’un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.

2. Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation.

Toute personne physique agissant en son nom ou pour le compte d’une personne morale, accédant à la Plateforme, est un Utilisateur.

La Société et son éditeur se réservent le droit d’interdire l’accès à tout Utilisateur qui ne respecte pas les présentes CGU, sans justification, sans préavis et à tout moment.

Lorsqu’un Utilisateur souhaite bénéficier des services disponibles sur la Plateforme, il doit cocher la case « Je reconnais avoir lu et accepté les conditions générales d'utilisation» figurant sur le formulaire d'inscription.

En conséquence, l’Utilisateur reconnaît être informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes CGU, ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, mais résulte de sa seule acceptation.

4. Modification des CGU

4.1 La Société ou son mandataire peuvent  décider de changer ou modifier les présentes CGU sans avoir à en informer préalablement ses Utilisateurs. En accédant à la Plateforme, tout Utilisateur accepte les modifications éventuelles apportées. Les CGU applicables à l’Utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa dernière connexion sur la présente Plateforme.

4.2 Le fait pour la Société ou son mandataire, de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d’une ou plusieurs clauses des présentes CGU n’emportera en aucun cas renonciation à se prévaloir du reste des conditions générales. 

5. Nullité d’une clause

Si une ou plusieurs clauses des présentes CGU venaient à être déclaré(es) nulle(s) par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l’ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leur effet. 

ARTICLE PRELIMINAIRE – DEFINITIONS

CGU : désigne le présent document

Société : désigne la société par action simplifiée dont le siège social est situé à Suresnes (92150) au 4 chemin des Hocquettes et immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 800 123 531.

Plateforme : désigne le site internet accessible à l'adresse www.waouhme.fr permettant la mise en relation d’Utilisateurs intéressés par proposer un accompagnement à la réalisation d’un projet avec un ou des Utilisateurs intéressés par suivre cet accompagnement.

Utilisateur : désigne toute personne utilisant la Plateforme. L'inscription à la Plateforme est réservée aux personnes mentionnées à l'article 2 et se fait dans les conditions visées par le même article.

Administrateur : désigne la personne désignée par la Société pour assurer en son nom la modération et la médiation de la Plateforme.

Compte : Un Utilisateur crée un Compte librement et délibérément en cliquant sur la rubrique prévue à cet effet. Les paramètres du Compte son modifiables dans son espace personnel. Un Compte est unique, personnel et les informations qu’il comporte doivent être tenues à jour.

Page de profil : page affichant les informations publiques de l'Utilisateur.

Participant : un Participant est une personne physique ou morale qui fait librement la démarche de participer à un Programme. Un Participant est un Utilisateur. Il peut y avoir plusieurs Participants à un Programme.

Waouh Coach : désigne toute personne physique ou morale qui formalise et réalise une offre d’accompagnement (« Programme »)

Programme : un Programme est un programme d’accompagnement proposé par un Waouh Coach en vue d’atteindre un objectif (« Objectif »). Un Programme se déroule comme suit : 1er rendez-vous, rendez-vous d’étapes et suivi intermédiaire, fin.

Il existe trois types de Programme :

1. Les Programme Privés (au Catalogue) : ils sont préétablis par le Waouh Coach et figurent sur la Plateforme dans la rubrique « Les Programmes », ils peuvent être modifiés à la marge par le Participant via la messagerie interne. La date du 1er RdV est au choix du Participant et de son waouh coach.

1. Les Programmes à la demande (demande particulière) : le Participant poste une demande et les Waouh Coachs répondent à l’appel d’offre en proposant leurs Offres.

Nb. Ces deux Programme sont construits pour 1 Participant mais ils peuvent, pour certains, être partagés entre famille ou amis. C’est au Waouh Coach de définir cette modalité.

1. Les Programme Collectifs : ils sont préétablis par le Waouh Coach et figurent sur la Plateforme dans la rubrique « Les Programmes », ils sont construits pour un groupe de Participants qui ne se connaissent pas nécessairement au préalable. La date du 1er RdV est fixée par le Waouh Coach.

Offre : désigne l'Offre de Programme figurant sur la Plateforme par laquelle le Waouh Coach décrit et propose aux Utilisateurs la réalisation d'un Programme, il y détaille librement les modalités, une durée et un tarif.

Objectif : il s’agit d’un résultat à atteindre au terme du Programme et sur lequel les deux parties (Waouh Coach et Participant) s’entendent. Si cet objectif n’est pas défini dans l’Offre, le Waouh Coach doit le définir avec le Participant lors du 1er RdV.

Dans la mesure du possible, cet objectif devra être libellé de façon à être Atteignable par le Participant concerné et Mesurable.

1er RdV: il s’agit du 1er RdV entre le Participant et le Waouh Coach. Pour les Programme Privés longs (plus de 3 séances), ils ont pour objectif de caler les modalités du Programme et de permettre aux deux parties de décider ou non de la poursuite du Programme.

Commission : désigne la rémunération perçue par la Société pour la mise en relation d'un Waouh Coach et d'un Participant ayant abouti à la poursuite d'un Programme à l’issue du 1er RdV.

Prix du Programme : désigne le tarif de l’ensemble du Programme proposé par le Waouh Coach, il est indiqué sur l’Offre.

Acompte de démarrage : désigne ce que le Participant doit régler pour son 1er RdV. Pour les Programmes de plus de 3 séances, cet acompte est entièrement restitué si le 1er Rdv n’aboutit pas à la poursuite du Programme. Cet acompte équivaut à la Commission de la Société.

Frais de réservation : désigne les frais payés par le Participant pour réserver son 1er RdV avec son Waouh Coach. Dans un 1er temps, il n’y aura pas de frais de réservation sur la Plateforme.

ARTICLE 2 – INSCRIPTION A LA PLATEFORME

2.1 Avertissements

L'inscription est uniquement réservée aux personnes physiques majeures et aux personnes morales ayant la capacité d'accomplir des actes juridiques. Les mineurs n'ont pas le droit de s'inscrire sur la Plateforme. L'inscription d'une personne morale doit être réalisée par un représentant légal devant être nommément désigné.
Lors de l'inscription, seule une personne individuelle est désignée comme titulaire du Compte-Utilisateur (c'est-à-dire ni les couples, ni les familles). 
Tout Utilisateur déclare avoir la capacité juridique conformément à l'article 1124 du Code civil pour contracter et utiliser la Plateforme conformément aux CGU.

2.2 Procédure d'inscription

L'inscription des Utilisateurs à la Plateforme s'effectue via le site internet www.waouhme.fr.
Lors de son inscription, l'Utilisateur doit remplir l'ensemble des champs obligatoires figurant dans le formulaire d'inscription.

L'Utilisateur dispose d'un nom d'utilisateur unique correspondant à son adresse email. Il choisit un mot de passe dont il sera le responsable exclusif et dont il lui appartient d'assurer la confidentialité dans les conditions visées ci-dessous.

L'Administrateur accuse réception sans délai de la demande d'inscription transmise.
L'inscription à la Plateforme est validée dès l'activation par l'Utilisateur de son Compte-Utilisateur.

L'inscription donne accès à l'Utilisateur à la messagerie interne de la Plateforme.

L'inscription à la Plateforme est gratuite.

L'Utilisateur est tenu d'accepter, avant toute utilisation de la Plateforme, les présentes CGU.

2.3 Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à fournir des données justes et actualisées pour son Profil-Utilisateur et à mettre à jour immédiatement toute modification via son Compte. Une Page-profil et un Compte ne sont pas transmissibles, ni héréditaires, ceci même à titre gratuit.

L'Utilisateur s'engage auprès de la Société à détenir l'ensemble des droits de propriété intellectuelle ou avoir l'autorisation des titulaires de droits sur les contenus (données, images, vidéos, etc.) qu'il transmet à la Plateforme et le garantit des conséquences de la transmission et de la diffusion de ces contenus sur la Plateforme.

L'Utilisateur s'interdit la mise en ligne de tout contenu contraire aux lois et règlements en vigueur, à l'ordre public et aux bonnes mœurs, constitutif d'apologie de crimes contre l'humanité, d'incitation à la haine raciale, relevant de la pornographie ou encore contraire aux droits et intérêts de tiers.

L'Utilisateur est le seul responsable des informations qu'il fournit. La Société effectue un contrôle très limité des données fournies lors de l'inscription car l'identification des personnes sur Internet n'est possible que de façon restreinte. Dans ces circonstances, la responsabilité de la Société ne pourrait être engagée pour tout dommage ou préjudice résultant de l'entrée d'informations erronées ou incomplètes par l'Utilisateur. La Société se réserve le droit de supprimer sans préavis les données fournies par l’Utilisateur ainsi que le Profil-Utilisateur et la Page-Profil dès lors que les contenus seraient contraires aux dispositions légales et jurisprudentielles sans indemnisation pour l’Utilisateur. Dans l’hypothèse où l’Utilisateur publierait ou communiquerait des données, contenus et informations contraires aux dispositions légales et jurisprudentielles, la Société se réserve le droit d’agir en justice contre l’Utilisateur pour obtenir réparation de tous préjudices et faire cesser le trouble.

Il n'est donc pas exclu qu'une Page-Profil contienne de fausses informations, malgré les diverses mesures de sécurité existantes. Chaque Utilisateur doit donc s'assurer, le cas échéant, de l'identité de l'autre partie contractante et de la véracité des informations communiquées. 
Par ailleurs la Société n'est pas responsable en cas d'usurpation d'identité. Dans ces circonstances, toute personne soupçonnant l'usurpation de son identité doit en informer immédiatement la Société, par écrit à Waouh Me! 4 chemin des Hocquettes, 92150 Suresnes. 
L'Utilisateur doit s'assurer que son Compte-Utilisateur n'est utilisé par personne d'autre et s'engage à conserver la confidentialité de son mot de passe. 
Les Utilisateurs sont responsables de toutes les activités ayant été réalisées avec leur Compte sauf s'ils apportent la preuve qu'aucun manquement ne leur est imputable. 
Si l'Utilisateur constate qu'un tiers dispose de ses données de connexion, ou qu'il est parvenu à accéder à son Compte-Utilisateur, l'Utilisateur s'engage à en informer immédiatement la Société par écrit, à Waouh Me! 4 chemin des Hocquettes, 92150 Suresnes.
Dans l'installation de leurs systèmes et programmes, les Utilisateurs ne doivent pas entraver la sécurité, l'intégrité, la disponibilité des systèmes utilisés par la Société pour assurer ses services. Les Utilisateurs ne doivent pas bloquer, transcrire ou modifier les contenus générés par la Société, ni gêner l'offre de la Société d'aucune autre façon. La Société est autorisée à appliquer des mesures d'urgence nécessaires (par exemple bloquer l'accès) pour assurer l'intégrité des systèmes de la Plateforme. 

ARTICLE 3 – PROCESSUS DE PARTICIPATION A UN PROGRAMME

3.1 L’inscription au 1er Rendez-vous :

3.1.1 Cas 1. Les Programmes au Catalogue

Le Participant :

1. sélectionne une Offre de Programme sur la Plateforme. Il peut également, via la Messagerie Interne modérée, entrer en contact avec le Waouh Coach ayant déposé l’Offre en vue d’ajuster les modalités du Programme.
2. crée un compte et saisi ses informations de paiement

Pour les Programme Privés, la Société transmet instantanément cette demande et les coordonnées du Participant au Waouh Coach concerné, celui-ci s’engage à répondre au Participant dans les 4h.

Pour les Programme Collectifs, la Société transmet au fur et à mesure des inscriptions les coordonnées des Participants au Waouh Coach jusqu’à la date limite d’inscription définie dans l’Offre. Le Programme est validé à J-2 si le nombre de participants est jugé suffisant par le Waouh Coach.

Dans les deux cas, les Participants seront remboursés des frais d’inscription si la demande de 1er RDV doit être invalidée par le Waouh Coach.

3.1.2 Cas 2. Les Programmes à la demande

1. Le Participant poste une demande de Programme Personnalisé en détaillant son projet
2. La Société transmet cette demande (après l’avoir, si besoin, qualifiée) aux Waouh Coachs correspondant le mieux à la demande
3. Les Waouh Coachs formalisent une Offre de Programme
4. La Société transmet ces Offres de Programme au Participant
5. Le Participant étudie les Offres. Il peut également, via la Messagerie Interne modérée, entrer en contact avec les Waouh Coachs qui l’intéressent pour ajuster certaines modalités.
6. Le Participant choisi une Offre
7. Il crée un compte et saisi ses informations de paiement

3.2 La Poursuite du Programme suite au 1er RDV

Pour les Programmes de plus de 3 séances, le Participant est libre de poursuivre ou non après son 1er RDV. L’acompte lui est donc restitué. S’il ne s’est pas présenté lors du RDV convenu avec le Waouh Coach sans notification préalable, la Société se réserve le droit de conserver les frais de démarrage (acompte).

Ensuite, le Programme se déroule entre le Waouh Coach et le(s) Participant(s) en toute liberté. Le règlement des séances se fait au rythme convenu par les deux parties sans que la Société n’ait à intervenir. La Société peut toutefois solliciter le Participant pour s’assurer que le Programme se poursuit dans les meilleures conditions et le fera systématiquement en fin de Programme (selon l’échéance prévue dans l’Offre) pour récupérer l’évaluation du Participant et la publier sur la Plateforme avec son autorisation.

3.3 Modification du Programme suite au 1er RDV

Ce 1er RDV a aussi comme objectif pour le Waouh Coach d’adapter au mieux son Programme au Participant et revoir au besoin certains termes (Objectif, Séances, Echéance). Avec l’accord du Participant, il peut être amené à augmenter le nombre de séances mais le prix du Programme ne pourra être augmenté que d’un maximum de 20%. Si le Prix du Programme devait être augmenté de plus de 20%, le Waouh Coach devra soumettre un nouvelle Offre au Participant par l’intermédiaire de la Plateforme Waouh Me!.

Lors de ce 1er RDV les deux parties s’engageront réciproquement à en respecter les termes via un Contrat Waouh Me! qui sera envoyé par la Société qui devra être complété par le Waouh Coach et signé par les deux parties. Il s’agit d’un engagement moral de moyens, le Waouh Coach devant mettre tout en œuvre pour honorer ce Contrat et le (ou les) Participant(s) s’obligeront également à honorer les exigences du Programme.

ARTICLE 4. TARIFICATION ET CONDITIONS DE REGLEMENT

4.1 Tarification

La réalisation d'un Programme est un service payant. Pour autant, la gratuité d’un Programme est possible mais la Société veillera à ce que l’Offre proposée soit effectivement une offre d’accompagnement et non une publicité déguisée impliquant, après la rencontre avec le Waouh Coach, une offre payante.
Le Prix du Programme est fixé librement par le Waouh Coach selon ses propres critères, qui seront le plus souvent : le nombre de séances, le protocole de suivi, l’expérience du Waouh Coach. Le Prix du Programme affiché sur la Plateforme est celui en vigueur au jour de la demande de réservation formulée par le Participant. Il est exprimé en euros TTC.

Des tarifs inférieurs sont parfois disponibles sur notre site Internet pour certaines dates, ils sont identifiés en tant que « Ventes Privées » et ne sont accessibles qu’aux Utilisateurs s’étant créés un compte.

Nous souhaitons faire bénéficier nos Participants du meilleur tarif possible pour leur programme de coaching, les prix à la séance de nos Programmes sont donc alignés sur ce que le Waouh Coach pourrait proposer en dehors de la Plateforme.

Le prépaiement de l’Acompte s'effectue uniquement par carte bancaire au moment de la demande de réservation du Programme sur la Plateforme et est nécessaire à l'envoi automatique par la Société d'une demande de confirmation du 1er RDV par le Waouh Coach.

Les erreurs évidentes (y compris les erreurs typographiques) ne sont pas exécutoires.

4.2 Facturation

4.2.1 Après avoir effectué sa demande de réservation, la Société met à la disposition du Participant dans son Compte, un récapitulatif sans valeur comptable reprenant le Prix du Programme et l’Acompte versé, les Frais de réservation (si existants) et les détails du Programme.

4.3.2 Le Waouh Coach s'engage à fournir, pendant ou à l'issue de la réalisation du Programme, et sur simple demande du Participant, une facture comprenant toute les mentions obligatoires et reprenant le Prix du Programme.

ARTICLE 5 – EVALUATION ET COMMENTAIRES

Les Participants seront invités, une fois le Programme réalisé, à évaluer le Waouh Coach. Pour ce faire, la Plateforme mettra à la disposition des Utilisateurs un système de notation et de commentaires.
L'Utilisateur évalue son niveau de satisfaction au moyen d'une note, sous forme d'étoiles, allant de 1 à 5 étoiles, une étoile correspondant au plus faible degré de satisfaction et 5 étoiles au plus grand degré de satisfaction.
Les évaluations attribuées sont accessibles à l'ensemble des Utilisateurs de la Plateforme.
Le Participant et le Waouh Coach s'engagent à participer au programme d'évaluation de bonne foi, à fournir des indications véridiques et correspondant réellement à leur appréciation.
Les commentaires et les évaluations ne doivent pas porter atteinte aux personnes et ne doivent contenir ni injure, ni discrimination, ni appel à la violence et généralement tout autre comportement sanctionné légalement. La Société se réserve le droit de supprimer, exceptionnellement, toute évaluation ou commentaire pour lequel il est matériellement établi que le contenu de l'information ne correspond pas à la réalité du Programme effectué, qu'il est diffamatoire ou manifestement abusif. Malgré sa vigilance, la Société ne peut être tenue responsable des commentaires et évaluations figurant sur la Plateforme.

ARTICLE 6 – NATURE DES RELATIONS CONTRACTUELLES ET RESPONSABILITE
 

La Plateforme a pour objet la mise en relation du Waouh Coach et de Participants et n'intervient qu'au titre d'intermédiaire entre le Waouh Coach et le Participant.
L'Utilisateur reconnait et accepte que la Société n'est partie à aucun des accords ou contrats qui pourraient être conclus entre le Waouh Coach et le Participant. La Société n'agit pas en qualité de recruteur. La Société n'a aucun contrôle sur le comportement du Waouh Coach et/ou du Participant et ne peut en aucun cas en être tenue responsable.
La Société n'est pas partie au Programme effectué entre le Waouh Coach et le Participant, et à ce titre n'est pas responsable du respect des termes de l'accord intervenu entre le Waouh Coach et le Participant, ni de l'exécution ou de la non-exécution de la prestation. La Société ne propose pas de Programme en son nom propre. 
Dans ces circonstances, la Société ne contrôle ni la légitimité du Waouh Coach pour proposer son Offre ni l'exactitude et l'intégrité des Offres ainsi que les contenus renseignés par les Utilisateurs. En conséquence, la responsabilité de la Société ne pourra être recherchée pour tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation de la Plateforme et/ou de l'exécution d'un Programme.
Par ailleurs, le Programme a uniquement pour but d’accompagner le Participant à atteindre un objectif. Le Waouh Coach s'interdit d’accomplir des tâches qui ne feraient pas partie de l’Offre initiale. Il s’oblige également à respecter les Conditions Générales du Réseau des Waouh Coach et notamment :

• Il s’interdit d’exercer tout abus d’influence,
• Il s’oblige à vérifier sa propre compétence à intervenir sur les problèmes soulevés par un Programme,
• Il refuse d’aider son client à agir en dehors du cadre de la loi ou si l’intervention demandée ne permet le respect des personnes.
• Il s’astreint au secret professionnel

L'Utilisateur reconnaît et accepte formellement que la responsabilité de la Société ne saurait être directement ou indirectement retenue à quelque titre que ce soit en cas de requalification d'un Programme. 

ARTICLE 7 – OBLIGATIONS DES UTILISATEURS

7.1 Obligations du Waouh Coach

En complément des engagements déjà pris au terme des présentes CGU, le Waouh Coach doit respecter les engagements décrits dans les Conditions Générales du Waouh Coach

7.2 Obligations du Participant

7.2.1 En complément des engagements déjà pris au terme des présentes CGU, le Participant s'oblige à :

• prendre connaissance du règlement intérieur applicable aux lieux dans lesquels se déroule le Programme et s'y conformer ;
• prendre connaissance des règles d'hygiène et de sécurité propres aux lieux du Programme et/ou au métier ou à l'activité objet du Programme et respecter les directives du Waouh Coach concernant ces règles ;
• respecter la confidentialité des informations communiquées par le Waouh Coach lorsque celui-ci en fait la demande ;
• respecter autant que faire ce peu les termes du Programme défini dans le Contrat waouh me!.

7.2.2 En termes d'assurance, le Participant doit :

• être titulaire, auprès d'une ou plusieurs compagnies notoirement solvables, d'une police d'assurance "Responsabilité Civile" en vigueur au moment de la réalisation du Programme et couvrant pour des montants suffisants les conséquences pécuniaires de la responsabilité qu'il peut encourir à raison des dommages corporels, matériels et/ou immatériels consécutifs ou non-consécutifs causés à autrui ;

La responsabilité de la Société ne pourra pas être engagée en cas de dommage causé par le Participant ou le Waouh Coach.

ARTICLE 8 – DONNEES PERSONNELLES

La Société informe l'Utilisateur que ses données sont enregistrées et ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL enregistrée sous le n° xxx, conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.
En conséquence, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification et de rectification ou de suppression de ces données collectées en contactant simplement l'Administrateur à l'adresse suivante :
Waouh Me! 4 chemin des Hocquettes, 92150 Suresnes

Les données transmises par l'Utilisateur ne sont pas communiquées à des tiers et ne sont pas utilisées à des fins de prospection commerciale.
Les données transmises par l'Utilisateur sont conservées pendant toute la durée d'utilisation de la Plateforme augmentée d'un an.
Les données relatives aux cartes bancaires sont conservées dans les conditions de la norme n°48 adoptée le 7 juin 2005.

Par ailleurs, le Waouh Coach autorise expressément le Société à diffuser les contenus associés à son Compte (photos, vidéos, etc.) sur la Plateforme et les réseaux sociaux, à des fins de promotion du service. Cette autorisation est donnée pour une exploitation sur le territoire du monde entier et pour toute la durée de l'utilisation de la Plateforme par l'Utilisateur.

Enfin, des cookies sont susceptibles d'être implantés dans les ordinateurs des Utilisateurs, afin de stocker des informations relatives à sa navigation sur la Plateforme. La durée de conservation de ces informations est de 48 heures. L'Utilisateur conserve la faculté de s'opposer à l'enregistrement des cookies en paramétrant son navigateur.

ARTICLE 9 – ACCES A LA PLATEFORME

L'accès à la Plateforme est possible 365 jours par an, 24 H/24, 7J/7.

Néanmoins, la Société se réserve le droit d'interrompre immédiatement et sans préavis l'accès à la Plateforme dans les cas suivants :
- afin de procéder à une intervention technique, d'améliorer son fonctionnement ou pour toute opération de maintenance. Dans la mesure du possible, l'Administrateur en informera préalablement les Utilisateurs.
- en cas de réception par la Société d'un avis notifié par une autorité compétente administrative, arbitrale, judiciaire, conformément aux lois applicables appropriées ou par un tiers, et notamment conformément à la loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004.

La Société n'a qu'une obligation de moyens de maintenir la Plateforme accessible. En plus des raisons évoquées ci-dessus, l'accès à la Plateforme pourra être interrompu en cas de coupure/panne des réseaux, panne ou surcharge de la Plateforme ou de force majeure.

Par ailleurs, la Société n'apporte aucune garantie aux Utilisateurs sur la pérennité de la Plateforme qui pourra être rendue inaccessible sans préavis, à l'initiative de la Société ou d'un tiers ayant autorité.

L'Utilisateur reconnaît et accepte formellement que la responsabilité de la Société ne saurait être directement ou indirectement retenue à quelque titre que ce soit pour les dommages liés à une interruption de la Plateforme indépendante de sa volonté et/ou motivée par un quelconque comportement fautif de l'Utilisateur.

ARTICLE 10 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments présentés sur la Plateforme sont la propriété exclusive de la Société, seule habilitée à utiliser ces droits de propriété intellectuelle.
Par l'utilisation de la Plateforme, il est donc concédé à l'Utilisateur une licence d'utilisation limitée au contenu de la Plateforme, non exclusive et pour son usage privé uniquement. Ainsi, le droit de reproduire, modifier intégralement ou partiellement un ou plusieurs éléments présentés sur la Plateforme est autorisé à des fins exclusives d'information et pour un usage strictement personnel et privé. Tout usage commercial est interdit.
Il est précisé que les photos figurant dans le descriptif de chaque Programme sont seulement descriptives et n'ont aucun caractère contractuel.

ARTICLE 11  – TOLERANCE

Le fait que la Société ne se prévale pas et/ou tolère un manquement par les Utilisateurs à l'une quelconques des obligations visées aux présentes, de façon temporaire ou permanente, ne peut être interprété comme une renonciation à l'obligation en cause. En conséquence, la Société pourra à tout moment exiger des Utilisateur le respect de l'obligation en cause.

ARTICLE 12 – TITRES

Les intitulés des articles des CGU ont pour seul but de faciliter les références et n'ont pas par eux-mêmes une valeur contractuelle ou une signification particulière.

ARTICLE 13 – ATTRIBUTION DE COMPETENCE

En cas de contestation sur l'interprétation ou l'exécution des présentes, celle-ci sera portée devant les juridictions compétentes de la ville Cour d’Appel de Versailles.

ARTICLE 14 – NOTIFICATIONS

L'Utilisateur accepte expressément de recevoir de l'Administrateur de la Plateforme, des courriers électroniques de notification portant sur son inscription ou son utilisation de la Plateforme.