Conditions générales spécifiques aux Waouh Coach

CONDITIONS GÉNÉRALES spécifiques aux Waouh Coachs

1. Présentation générale – Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les principes généraux régissant les relations entre Waouh Me!, société par actions simplifiée au capital de 50 100 euros, dont le siège social est situé 4 Chemin des Hocquettes à Suresnes (92150), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 800 123 531 (la «  Société ») et les « Waouh Coachs », tels que ce terme est défini dans les CGU, dans le cadre de la fourniture d’une prestation d’accompagnement pour des personnes (les « Participants »).

L’activité de La Société consiste à permettre à ses Participants (personnes physiques ou morales), d’atteindre plus facilement leur objectif en étant conseillés, suivis et entrainés par des professionnels ou particuliers experts de leur domaine (les « Waouh Coachs ») et ayant préalablement défini une offre d’accompagnement (les « Programmes »).

2. Règles et modalités pour s’inscrire en tant que Waouh Coach sur la Plateforme

2.1 Toute personne souhaitant s’inscrire en tant que Waouh Coach (le « Postulant ») devra en faire la demande aux représentants de la Société par l’intermédiaire de l’onglet dédié [•] sur le site internet [•]. Il devra remplir le formulaire mis à sa disposition et notamment y renseigner deux contacts permettant à la Société de qualifier au mieux ses compétences techniques et relationnelles. Dans sa recherche d’informations complémentaires, la Société sera donc susceptible de contacter ces personnes ainsi que le Postulant lui-même. Ces informations pourront être utilisées pour étayer la Page-Profil du Postulant.

2.2 Dans le cadre de son inscription, le Postulant s’assurera du respect des conditions suivantes :

• toutes les informations communiquées devront être exactes, complètes et à jour, et présenter avec précision le Programme et la situation professionnelle actuelle du Postulant.

• le Postulant devra, avant toute demande d’inscription, s’assurer qu’il est autorisé à offrir des prestations de conseil et d’accompagnement aux Participants.

A cet égard, la Société invite, notamment, tout Postulant salarié à s’assurer que son contrat de travail, ainsi que tout autre document régissant son activité professionnelle (conventions, règlements, etc.), ne contiennent aucune stipulation susceptible de l’empêcher de réaliser les Programmes qu’il aura proposés ou, qu’à défaut, il ait obtenu toute autorisation préalable nécessaire de la part de son ou de ses employeurs ainsi que des autorités administratives.

En tout état de cause, le Postulant demeure seul responsable de sa décision de solliciter son inscription en tant que Waouh Coach et de proposer puis de réaliser des Programmes d’accompagnement sur la Plateforme. Le Postulant tiendra donc la Société indemne de tout recours éventuel de la part de son ou de ses employeur(s) ou cocontractant(s) ou des autorités administratives ; et à cet égard, il s’engage, si cette activité devenait une activité régulière rémunérée, à initier et finaliser toute démarche relative à son statut d’entrepreneur individuel ou, plus particulièrement, d’auto-entrepreneur. La Société ne saurait voir sa responsabilité engagée, à quelque titre que ce soit, sur ce point.

Dans le cas où les prestations proposées sur la Plateforme constitueraient une activité rémunérée occasionnelle, le Postulant particulier sera tenu de déclarer l’ensemble des revenus perçus sur sa déclaration d’impôts.

1. En termes d'assurance, le Waouh Coach doit :

• être titulaire, auprès d'une ou plusieurs compagnies notoirement solvables, d'une police d'assurance "Responsabilité Civile" en vigueur au moment de la réalisation du Programme et couvrant pour des montants suffisants les conséquences pécuniaires de la responsabilité qu'il peut encourir à raison des dommages corporels, matériels et/ou immatériels consécutifs ou non-consécutifs causés à autrui et en particulier au Participant ;
• être titulaire, auprès d'une ou plusieurs compagnies notoirement solvables, d'une police d'assurance couvrant les risques d'incendie, d'explosion et risques divers couvrant pour des montants suffisants les locaux dans lesquels se déroulent le Programme si celui-ci se déroule dans des locaux sous sa responsabilité.
• En cas d'accident survenant dans le local ou du fait du local pendant le déroulement du Programme, qu'elle qu'en soit la cause, le Waouh Coach prendra, à son compte personnel et à sa charge entière, toute responsabilité en résultant à l'égard de la Société, comme de tous tiers, sans que la Société puisse être inquiétée ou poursuivie de ce chef.

Le Waouh Coach devra disposer et justifier de toutes les autorisations et diplômes nécessaires pour l’exercice du Programme proposé sans que la responsabilité de la Société ne puisse être recherchée. La Société ou l’Utilisateur se réserve la possibilité de demander au Waouh Coach de justifier de ses compétences techniques, des autorisations administratives nécessaires et des assurances souscrites.

2.4 Après revue des informations communiquées par le Postulant, la Société pourra, à sa seule discrétion, accepter ou refuser l’inscription de ce dernier sur la Plateforme en tant que Waouh Coach, ce que le Postulant reconnaît et accepte sans indemnisation.

Tout refus de validation de l’inscription de la part de la Société n’aura pas à être motivé et ne pourra donner lieu à aucune contestation ou recours de la part du Postulant.

Le Postulant sollicite son inscription à titre exclusivement individuel. Et aucune inscription ne peut être sollicitée pour le compte d’une entité tierce, sauf accord préalable, écrit et séparé avec les représentants de la Société. Une demande en ce sens peut être adressée à l’adresse de la Société.

A toutes fins utiles, il est rappelé que le Postulant peut interrompre ou renoncer à sa demande à tout moment.

La Société pourra mettre un terme à sa relation avec le Waouh Coach à tout moment sans préavis ni motivation.

3. Formalisation d’un Programme Waouh Me!

Une fois son inscription en tant que Waouh Coach validée, le Postulant, devenu Waouh Coach, est susceptible d’être sollicité par des Participants pour mettre en place et réaliser un ou plusieurs Programmes Privés, Collectifs ou Personnalisés.

Ceux-ci pourront avoir été proposés par le Waouh Coach de deux façons :

Cas n°1- Les Programmes au Catalogue.

Le Waouh Coach formalise un Programme qui vient alimenter la Plateforme dans la rubrique « les Programme waouh me! ». Pour sa formalisation, le Waouh Coach rempli un questionnaire détaillé directement sur la Plateforme après avoir créé son Compte et détaillé sa Page de Profil. Une fois le questionnaire rempli, le Programme sera validé par la Société avant sa publication sur la Plateforme. La Société pourra revoir la rédaction du Programme en notifiant les modifications au Waouh Coach via son Compte, par mail ou par téléphone et se réservera le droit d’éditer sa mise en page (ajout ou suppression de photos illustrant le Programme, format du texte).

Ces Programmes pourront être réalisés en groupe ou en individuel, cela devra y être spécifié.

Cas n°2- Les Programmes à la demande.

Le Participant peut également vouloir personnaliser son Programme. Dans ce cas, il envoie une demande détaillée à la Société, qui transmet cette demande (après l’avoir, au besoin, qualifiée) à un ou plusieurs Waouh Coach susceptible(s) de pouvoir y répondre favorablement. Le Waouh Coach s’engage alors à formuler une Offre sous forme d’un Programme dans les 48h suivant la sollicitation de la Société. A l’issue des 48h, le Waouh Coach ne pourra plus concourir pour cette demande.

Dans les deux cas, une messagerie interne modérée (de la quelle sera interdit tout échange de coordonnées) sera mise en place pour que les deux parties s’accordent sur les modalités du Programme. Dans un premier temps, les mails des Participants seront transmis par la Société. Le Waouh Coach est tenu de ne pas chercher à contacter directement le Participant avant le 1er RDV et de repousser toute initiative du Participant allant en ce sens. Dans le cas contraire, il s’expose à voir sa Page de Profil et ses Programmes retirés de la Plateforme sans autre notification.

Le Waouh Coach est libre de formaliser son Offre comme il le souhaite en choisissant :

-L’Objectif à atteindre : cet objectif doit, dans la mesure du possible, répondre aux critères SMART Spécifique, Mesurable, Accessible et Réalisable dans le temps.

-Les modalités : nombre de séances ; types de séances (en face-à-face, au téléphone, par visio), durée des séances ; sur combien de jours, semaines, mois se déroulent le Programme ; nombre de participants ; prix total et prix par participant ; prix éventuel du 1er RDV si celui-ci n’aboutit pas à la poursuite du Programme

Le Waouh Coach devra estimer le temps nécessaire pour une cible définie (débutant, intermédiaire, avancé) pour atteindre l’Objectif fixé. Lors du 1er RDV, il pourra ajuster le nombre de séances à la marge en ne dépassant pas 20% du tarif préalablement fixé.

Le Waouh Coach devra s’engager de bonne foi sur sa capacité à réaliser le Programme détaillé dans son Offre.

Le Waouh Coach pourra, à travers son Compte, dupliquer, modifier, supprimer ou désactiver puis réactiver un Programme.

4. Mise en ligne d’un Programme Waouh Me!

L'Offre de Programme est diffusée après validation par l'Administrateur, dès lors que celle-ci respecte les prescriptions des CGU. L'Administrateur se réserve le droit de supprimer, sans préavis ni indemnisation, toute Offre litigieuse ne respectant pas les CGU.

Toute modification de Programme est également soumise à l’Administrateur avant nouvelle publication.

La mise en ligne d'une Offre implique le respect par le Waouh Coach des obligations telles que définies aux présentes CGU et dans les Conditions Générales du Waouh Coach.

Avant publication d’un Programme, la Société se réserve le droit d’amender et d’éditer les textes soumis par le Waouh Coach dans la mesure où ces nouveaux textes ne dénaturent pas l’Offre mais permettent de mieux l’expliciter et de mieux la mettre en avant sur la Plateforme. Ces nouveaux textes deviennent alors la propriété de la Société et le Waouh Coach doit faire la demande express par mail à contact@waoume.fr s’il souhaite utiliser ces textes pour son usage personnel.

Le Waouh Coach s'engage à assurer la mise à jour et la suppression, le cas échéant, de ses Offres obsolètes.

La Société se réserve le droit de supprimer sans préavis les données fournies par le Waouh Coach dès lors que les contenus seraient contraires aux dispositions légales et jurisprudentielles sans indemnisation pour le Waouh Coach. Dans l’hypothèse où le Waouh Coach publierait ou communiquerait des données, contenus et informations contraires aux dispositions légales et jurisprudentielles, la Société se réserve le droit d’agir en justice contre le Waouh Coach pour obtenir réparation de tous préjudices et faire cesser le trouble.

La Société pourra librement résilier sans préavis toute inscription d’un Waouh Coach sans indemnisation.

Le Waouh Coach demeure entièrement libre de déposer un ou plusieurs Programme(s). Il est également libre de répondre favorablement ou non à une demande d’accompagnement qui lui est faite ; toutefois, tout refus devra être motivé et la Société  se réserve le droit de retirer la Page de Profil du Waouh Coach en fonction du nombre de refus. 

4. Fixation du Prix d’un Programme

Le Waouh Coach fixe librement le Prix du Programme en fonction des tarifs qui sont les siens à l’extérieur de la Plateforme. En aucun cas la Société est tenue par les Prix pratiqués librement par le Waouh Coach. Toutefois, la Société demande au Waouh Coach que les prix pratiqués sur la Plateforme n’excèdent pas ceux consentis aux clients du Waouh Coach à l’extérieur de la Plateforme et ce, en tenant compte de la Commission de la Société. Celle-ci étant une commission d’apporteur d’affaires envers le Waouh Coach, elle ne saurait être assumée par le Participant.

Une fois le 1er RDV effectué, le Waouh Coach devra obtenir l’accord de l’Utilisateur sur le Prix proposé sans que la Société n’intervienne dans cette relation contractuelle directe.

Le Waouh Coach peut proposer différents Programme pour un même Objectif comprenant notamment des durées de réalisations variables. Le Waouh Coach pourra fixer un Prix différent pour chaque Programme mais en aucun cas il ne pourra afficher un Prix différent de moins de 20% de celui effectivement demandé au Participant à l’issue du 1er RDV.

Pour les Programme Privés, le Waouh Coach stipule dans son Offre un Prix par participant qui peut varier en fonction du nombre de participants. Pour les Programme collectifs, il indique un Prix fixe par Participant, ce Prix ne pourra varier quel que soit le nombre d’inscrits.

5. Choix d’un Programme Waouh Me! par le(s) Participant(s) et paiement de l’Acompte

L’Acompte vaut pour la Commission de la Société. Une fois l’Acompte réglé sur la Plateforme, le Participant et le Waouh Coach peuvent se rencontrer et établissent entre eux une relation contractuelle directe.

Le Participant choisi un Programme que le Waouh Coach aura préalablement détaillé sur la Plateforme ou sélectionne l’une des Offres personnalisées qui lui aura été soumises, il s’inscrit pour son 1er RDV en payant sur la Plateforme un Acompte de 15% TTC. S’il s’agit de Programme collectif, la date de RDV lui est imposée. Il règle l’ensemble en étant dirigé vers l’interface de paiement de la Plateforme. Sans délai, il reçoit, en échange, les coordonnées de son Waouh Coach et le Waouh Coach celles du Participant : ils sont libres à ce moment de convenir du 1er RDV. A l’issue du 1er RDV et uniquement pour les Programmes de 3 séances ou plus et hors Programmes collectifs, le Participant peut demander à rencontrer un autre Waouh coach ou à être remboursé de son Acompte.

Pour les Programme Collectifs, la Société transmet au fur et à mesure des inscriptions les coordonnées des Participants au Waouh Coach jusqu’à J-2 de la date limite d’inscription définie dans l’Offre. Le Programme est validé à J-2 si le nombre de participants est jugé suffisant par le Waouh Coach.

5. Réalisations des Programme d’accompagnement – Principes et modalités

5.1 Non Poursuite du Programme à l'initiative du Participant

Pour les Programmes de plus de 3 séances, la Société restituera intégralement l’Acompte au Participant directement sur son Compte bancaire. Le Waouh Coach s’engage expressément à ne pas demander au Participant le règlement de ce 1er RDV.

Pour les Programmes de 3 séances ou moins, il n’est pas prévu de restitution de l’Acompte et le Waouh Coach peut demander le règlement des séances déjà réalisées au Participant.

Si le Participant ne s’est pas présenté lors du RDV convenu avec le Waouh Coach sans notification préalable, la Société se réserve le droit de conserver l’Acompte. Il est entendu que cet Acompte ne sera pas reversé au Waouh Coach et qu’il constitue la rémunération de la Société pour son effort commercial : la Société ne saurait être tenue responsable de la non présentation du Participant n’ayant pas pris part aux modalités de réservation de ce 1er RDV.

5.2 Annulation ou non Poursuite à l'initiative du Waouh Coach

Le Waouh Coach s'engage à en informer le Participant au plus tôt ainsi que la Société en envoyant un e-mail à l’Administrateur.

Quel que soit le moment de l'annulation, le Participant sera remboursé intégralement de l’Acompte du Prix du Programme et des Frais de réservation.

La Société se réserve le droit de résilier le contrat avec le Waouh Coach le cas échéant.

5.3 Poursuite du Programme suite au 1er RDV

Le Programme se déroule alors entre le Waouh Coach et le(s) Participant(s) en toute liberté. Le règlement des séances se fait au rythme convenu par les deux parties sans que la Société n’ait à intervenir. La Société peut toutefois solliciter le Participant pour s’assurer que le Programme se poursuit dans les meilleures conditions et le fera systématiquement en fin de Programme (selon l’échéance prévue dans l’Offre) pour récupérer l’évaluation du Participant et la publier sur la Plateforme suivant les modalités décrites dans l’Article 7 des CGU.

5.4 Modification du Programme suite au 1er RDV

Ce 1er RDV a aussi comme objectif pour le Waouh Coach d’adapter au mieux son Programme au Participant et revoir au besoin certains termes (Objectif, Séances, Echéance). Avec l’accord du Participant, il peut être amené à augmenter le nombre de séances mais le prix du Programme ne pourra être augmenté que de 20% maximum. Si le Prix du Programme devait être augmenté de plus de 20%, le Waouh Coach devra soumettre un nouvelle Offre au Participant par l’intermédiaire de la Plateforme.

Lors de ce 1er RDV, les deux parties s’engageront réciproquement à respecter les termes en signant la charte waouh me! qui leur sera envoyée par mail par la Société. Il s’agit d’un engagement moral de moyens, le Waouh Coach devant mettre tout en œuvre pour honorer ce Contrat et le (ou les) Participant(s) s’obligeront également à honorer les exigences du Programme.

La Société ne donne aucune garantie sur la fréquence, le nombre et le volume des demandes d’accompagnement pouvant être adressées aux Waouh Coachs.

6. Conditions générales d’intervention des Waouh Coachs

6.1 Le Waouh Coach s’engage à agir de bonne foi, à apporter tout le soin nécessaire et à fournir ses meilleurs efforts pour l’accomplissement des Programme qui pourraient lui être confiés, en conformité avec les présentes conditions générales et les lois et règlements applicables.

Notamment, il s’engage à :

• respecter la description de l'Offre (Objectif et modalités)
• respecter le cadre légale et réglementaire applicable au Programme
• être actif et disponible pour le Participant pendant la durée du Programme a minima pendant les séances programmées
• ne pas exercer d’abus d’influence
• vérifier sa propre compétence à intervenir sur les problèmes soulevés par un Programme
• refuser d’aider son client à agir en dehors du cadre de la loi ou si l’intervention demandée ne permet le respect des personnes
• refuser ou suspendre sa participation à tout Programme susceptible de présenter un conflit d’intérêt ou contrevenir à une loi applicable ou à ses engagements vis-à-vis de ses employeurs actuels ou anciens, ou à des tiers.

6.2 Le Waouh Coach s’engage, en outre, à ne pas répondre favorablement à toute demande de Programme pour le compte d’un Participant exerçant, directement ou indirectement, une activité concurrente à celle de l’entreprise dont il est, le cas échéant, salarié.

6.3 En cas de doute quant à la nature d’une demande d’un Participant, le Waouh Coach devra suspendre sa Mission et en informer la Société immédiatement, par courriel adressé à contact@waouhme.fr.

6.4 Les Waouh Coachs s’engagent également à reformuler une Offre en passant par la Plateforme dans le cas d’ajout de séances qui impliquerait une augmentation de tarif de 20% ou plus par rapport à l’Offre initialement présentée sur la Plateforme.

6.5 Dans le cadre d’une démarche qualité, la Société pourra être amenée à participer, en tant qu’observateur, à tout entretien ou à toute réunion organisé(e) entre un Waouh Coach et un Participant. La Société s’engage à en informer le Waouh Coach préalablement.

7. Non Sollicitation

7.1 Les Waouh Coachs s’interdisent de solliciter les Participants avant le 1er RdV, pour quelque cause que ce soit et s’engagent à se limiter aux règles strictes d’utilisation de la messagerie modérée, à savoir : pas d’échange de nom, de téléphone, de mail, d’adresse ou de sites web ou de quelconque information permettant l’identification du Participant ou du Waouh Coach.

7.2 Le Waouh Coach s’interdit de solliciter d’autres Waouh Coachs pour quelque projet que ce soit, sauf autorisation préalable et écrite de la Société ou évènement organisé par la Société : la Société peut être amenée à organiser des réunions entre Waouh Coachs et leur demander de proposer sur la Plateforme des Programmes en commun.

8. Retrait du Profil d’un Waouh Coach

8.1 L’inscription en tant que Waouh Coach sur la Plateforme est non exclusive et sans durée minimale d’engagement.

Sous réserve qu’il mène à son terme tout Programme préalablement accepté, le Waouh Coach peut demander son retrait de la Plateforme à tout moment, en en informant la Société par courriel, à l’adresse suivante : contact@waouhme.fr. Il a également la possibilité de modifier ou désactiver l’un de ses Programmes en se rendant dans son Espace sur la Plateforme.

8.2 La Société a la possibilité de décider à tout moment du retrait d’un Profil d’un Waouh Coach et des Programme associés et ce pour quelque raison que ce soit, sans avoir à apporter la moindre justification et sans indemnité, ce que le Waouh Coach accepte sans réserve. La Société s’engage à en informer le Waouh Coach concerné, la notification y afférente constituant la décision effective de retrait.

9. Responsabilité

Les Waouh Coachs s’engagent à tenir la Société indemne de toute responsabilité résultant de leur participation à un ou plusieurs Programme.

La responsabilité de la Société ne peut ainsi être engagée, de quelque manière que ce soit, à l’égard des Waouh Coachs ou de toute autre personne, du fait de l’accomplissement, par les Waouh Coachs, de leur Programme ou de leur simple inscription sur la Plateforme.

Les Waouh Coachs déchargent notamment la Société de toute responsabilité quant à la fiabilité des informations ou opinions communiquées aux Participants dans le cadre d’un Programme.

En vertu des natures des relations contractuelles et des responsabilités (décrites dans l’Article 8 des CGU), la Société n’intervient ni dans la fixation du Prix ni dans le règlement du Programme (hormis les frais de réservation). Par conséquent, elle ne saurait être tenue responsable des désistements de l’une ou l’autre des parties, du non-paiement des séances ou de l’abandon du Programme avant le terme initialement prévu.  Il appartient au Waouh Coach d’établir avec son ou ses Participant(s) son protocole de règlement (à la séance, en fin de Programme, selon l’atteinte ou non de l’Objectif préalablement défini etc.).

10. Confidentialité

10.1 Obligations du Waouh Coach

Le Waouh Coach s’engage à garder confidentielle toute information relative aux Programme, ainsi que l’identité des Participants pour le compte desquels ils ont été effectués.

10.2 Obligations de la Société

La Société s’engage à protéger les informations communiquées par le Waouh Coach, étant précisé qu’elle aura la possibilité de les utiliser et de les analyser dans le cadre de son activité. Elle pourra notamment partager les informations concernant le Waouh Coach avec les Participants, ainsi qu’avec tout tiers non-Participant à des fins de prospection. A cette fin, le Waouh Coach consent expressément à ce que les informations le concernant soient communiquées à des tiers.

Le Waouh Coach pourra demander à la Société de respecter une stricte confidentialité sur certaines des informations qu’il lui aurait transmises dans le cadre de son inscription

11. Mentions légales – CNIL

Conformément à l’article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée en 2004 (dite « Loi Informatique et Libertés »), EC informe le Waouh Coach, qui le reconnaît, que les données à caractère personnel le concernant font l’objet d’un traitement automatisé par le Prestataire à des fins de gestion ou de développement commercial.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés, le Waouh Coach bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent.

Le Waouh Coach peut également s’opposer, pour des motifs légitimes, au traitement des données le concernant.

12. Stipulations diverses

Le fait que la Société ne se prévale pas et/ou tolère un manquement par les Utilisateurs à l'une quelconques des obligations visées aux présentes, de façon temporaire ou permanente, ne peut être interprété comme une renonciation à l'obligation en cause. En conséquence, la Société pourra à tout moment exiger des Utilisateur le respect de l'obligation en cause.

En cas de contestation sur l'interprétation ou l'exécution des présentes, celle-ci sera portée devant les juridictions compétentes de la Cour d’Appel de Versailles.